Le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête dans l'espace UEMOA: L'exemple du Sénégal - 2e édition, (Paperback)

Dans le présent ouvrage, l'auteur étudie le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête prévu par l'article 5, alinéa 1^er du Règlement n° 05/CM UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l'harmonisation des règles régissant la profession d'Avocat dans l'espace de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), à la lumière des textes pénaux des États membres de l'UEMOA. <br>Dans la première partie, l'auteur met l'accent sur la consécration non ambiguë du droit à un avocat durant l'enquête, à travers la définition des critères de la notion d'interpellation et la délimitation de son étendue par rapport aux infractions objet de l'enquête et aux types d'enquêtes. <br>La deuxième partie de l'ouvrage lève le coin du voile sur les difficultés de mise en oeuvre de ce droit, notamment sur les obligations qui incombent à l'officier de police judiciaire dans l'exercice de ce droit et à l'office de l'avocat au regard des contraintes constitutionnelles et des exigences du droit communautaire de l'UEMOA. <br>L'auteur clôt son analyse par la préconisation de dispositifs juridiques et de mesures d'accompagnement à prendre dans les États de l'espace UEMOA en vue de garantir l'effectivité du droit à un avocat durant l'enquête.

• Le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête dans l'espace UEMOA: L'exemple du Sénégal - 2e édition, (Paperback)
• Author: Harmattan Senegal
• ISBN: 9782336529578
• Format: Paperback
• Publication Date: 2025-11-20
• Page Count: 516